Association APICIL SOMMITALE

38 RUE François Peissel 69300 Caluire-et-Cuire
Association loi 1901

Objet social de l'association Association APICIL SOMMITALE:

définir en liaison étroite avec ses membres, les orientations politiques et stratégiques du groupe, notamment liées à son développement, dans le cadre de la déontologie propre aux IRC ; veiller à la qualité de la gouvernance du GPS, au fonctionnement normal des instances et au règlement des conflits d'intérêt de toute sorte ; veiller au respect par l'ensemble des organismes de leurs obligations et engagements ; s'assurer que les comités spécialisés (comité d'audit, comité de nomination et comité des rémunérations) ont été mis en place et d'en vérifier le bon fonctionnement ; met en place un comité d'audit du GPS, sans préjudice des dispositions relatives à l'audit interne applicables aux différentes entités membres du groupe ; assurer la préservation des intérêts matériels et moraux de la retraite complémentaire ;

Informations de l'association Association APICIL SOMMITALE

Code objet social de l'association 003000
Numéro waldec de l'association W691064385
Ancien numéro de l'association 0691044352
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 691P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 09-09-1999
Date de la dernière déclaration 02-11-2020
Date de publication JO 01-01-0001
Groupement Association simple

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